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Conditions générales Rubbermagazijn B.V.

Table des matières:
 
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant la période de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et ses frais
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et mise en œuvre
Article 14 - Durée des transactions: durée, annulation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Garantie sectorielle
Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 20 - Modifications des conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk
Article 21 - Responsabilité
Article 22 - Exigences techniques / écarts des produits finis
Article 23 - Exigences / spécifications techniques (semi) fabrique
Article 24 - Conception et documentation

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:
1. Accord complémentaire: un accord dans lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et / ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et / ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur;
2. Délai de réflexion: le délai dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
3. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle;
4. Jour: jour calendaire;
5. Contenu numérique: données produites et livrées sous forme numérique;
6. Durée de l’accord: un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et / ou de contenu numérique pendant une période déterminée;
7. Support durable: tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui facilite la consultation ou l'utilisation future pendant une période qui est orientée vers le but auquel les informations sont destinées et qui permet la reproduction inchangée des informations stockées;
8. Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion;
9. Entrepreneur: la personne physique ou morale qui est membre du Stichting Webshop Keurmerk et qui propose des produits, (accès à) du contenu numérique et / ou des services aux consommateurs à distance;
10. Contrat à distance: un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et / ou de services, par lequel jusqu'à la conclusion de l'accord exclusivement ou partiellement on utilise une ou plusieurs techniques de communication à distance;
11. Modèle de formulaire de rétractation: le modèle de formulaire Européen de rétractation inclus à l'annexe I des présentes conditions générales;
12. Technologie de communication à distance: moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur soient obligés de se trouver dans la même pièce en même temps;

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Rubbermagazijn B.V.
Agissant sous le nom de Rubbermagazijn
Établissement et adresse de visite Zilverstraat 105, 2718RP Zoetermeer, Pays-Bas
Numéro de téléphone 0380 83 186
Accessibilité Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 ;
Email achat@rubbermagazijn.be;
Numéro de la chambre de commerce 59179899;
Numéro d'identification TVA NL853354480B01

Article 3 - Applicabilité

1.Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant de conclure le contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à consommateur peut être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui le concerne le plus. est favorable.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et / ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'apprécier correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et / ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - Le contrat

1. Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il garantira un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
4. Dans les cadres juridiques, l'entrepreneur peut - s'informer lui-même si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, motivée, ou de joindre des conditions particulières à la mise en œuvre.
5. Au plus tard lors de la livraison du produit, service ou contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur enverra les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable:
a. l'adresse de visite du siège social de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer une plainte;
b. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
c. des informations sur les garanties et le service existant après l'achat;
d. le prix, toutes taxes comprises sur le produit, le service ou le contenu numérique; dans la mesure du possible, les frais de livraison; et le mode de paiement, de livraison ou de mise en œuvre du contrat à distance;
e. les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est indéfinie;
f. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
6. En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits:
1. Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit sans motiver un délai de réflexion d'au moins 14 jours. L'entrepreneur peut interroger le consommateur sur la raison du retrait, mais ne pas l'obliger à indiquer sa (ses) raison (s).
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence le jour après que le consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur à l'avance, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou: a. Si le consommateur a plusieurs produits dans la même commande commandé: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents. b. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie; c. dans le cas de contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit. Pour les services et le contenu numérique qui ne sont pas livrés sur un support matériel:
3. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'est pas livré sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut interroger le consommateur sur la raison du retrait, mais ne pas l'obliger à indiquer sa (ses) raison (s).
4. La période de réflexion visée au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion de l'accord. Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support tangible sinon informant sur le droit de rétractation:
5. Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expirera. douze mois après la fin de la période de réflexion initiale déterminée conformément aux paragraphes précédents du présent article.
6. Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant la période de réflexion

1. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit qui résulte d'une manière de traiter le produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne a fourni toutes les informations requises par la loi sur le droit de rétractation avant ou à la conclusion du contrat.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts de celui-ci

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le signaler à l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non ambiguë.
2. Dès que possible, mais dans les 14 jours suivant le jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur retournera le produit ou le remettra à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer le produit lui-même. Le consommateur a dans tous les cas respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
3. Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans leur état et emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si l'entrepreneur n'a pas déclaré que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il en supportera lui-même les frais, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.
6. Si le consommateur se retire après avoir d'abord demandé explicitement que la fourniture du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui n'ont pas été préparés à la vente en volume limité ou en quantité spécifique commence pendant la période de réflexion, le consommateur est le l'entrepreneur doit un montant proportionnel à la partie de l'obligation qui a été remplie par l'entrepreneur au moment du retrait, par rapport à la pleine exécution de l'obligation.
7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité qui n'ont pas été préparés pour la vente dans un volume ou une quantité limitée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si:
a. L'entrepreneur est le consommateur n'a pas fourni les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou;
b. le consommateur n'a pas explicitement demandé le début de l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant la période de réflexion.
8. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si:
a. il n'a pas expressément accepté de commencer l'exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion avant sa livraison ;
b. il n'a pas reconnu qu'il perd son droit de rétractation en donnant son consentement; ou
c. l'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
9. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront dissous de plein droit.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

1. Si l'entrepreneur rend possible la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
2. L'entrepreneur remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur l'a notifié de la rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de récupérer le produit lui-même, il peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou que le consommateur démontre qu'il a renvoyé le produit, selon la première éventualité.
3. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'a pas à rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus coûteuse.
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat:
1. Produits ou services dont le prix est lié les fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractations
2. Accords conclus lors d'une enchère publique. Par vente aux enchères publique, on entend un mode de vente dans lequel les produits, des contenus numériques et / ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou qui a la possibilité d'être personnellement présent à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur, et où le le soumissionnaire retenu est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et / ou les services;
3. Contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si:
a. L'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès que l'entrepreneur aura pleinement exécuté le contrat;
4. Contrats de services pour la fourniture de logements, si une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans le contrat et à des fins autres que résidentielles, de transport de marchandises, de location de voitures et de restauration;
5. Accords relatifs aux activités de loisirs, si une date ou une période d'exécution précise est prévue dans l'accord;
6. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique;
7. Produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée;
8. Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison;
9. Produits qui, de par leur nature, sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits après la livraison;
10. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;
11. Enregistrements audio, vidéo et logiciels scellés dont le sceau a été brisé après la livraison;
12. Journaux, magazines ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci;
13. La livraison de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais uniquement si:
a. La représentation a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur; et
b. le consommateur a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation en agissant ainsi.

Article 11 - Le prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et / ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf pour les changements de prix résultant de changements des taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et:
a. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales; ou
b. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 - Conformité à l'accord et garantie supplémentaire

1. L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou d'utilisabilité et à la date les dispositions légales existantes et / ou les réglementations gouvernementales de la conclusion de l'accord. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.
2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne limite jamais les droits légaux et prétend que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base de l'accord si l'entrepreneur n'a pas rempli sa part du accord.
3. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation de l'entrepreneur, de son fournisseur, de l'importateur ou du producteur dans laquelle il accorde au consommateur certains droits ou prétentions qui vont au-delà de ce qu'il est légalement tenu de faire dans le cas où il n'aurait pas rempli sa part de l'accord.

Article 13 - Livraison et mise en œuvre

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur fait connaître à l'entrepreneur.
3. Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 les présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut ou ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute compensation.
4. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant que le consommateur a payé.
5. Le risque d'endommagement et / ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire explicite.

Article 14 - Opérations de durée: durée, annulation et prolongation

Résiliation:
1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des présentes. les règles d'annulation convenues et un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
2. Le consommateur peut résilier un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin de la période spécifiée, dans le respect des règles d'annulation convenues et d'un délai de préavis. d'un mois au plus.
3. Le consommateur peut résilier les accords visés aux paragraphes précédents:
- à tout moment et sans se limiter à une résiliation à un moment précis ou dans une période déterminée;
- au moins annuler de la même manière qu'ils ont conclu par lui;
- annulez toujours avec le même délai de préavis que l'entrepreneur s'est stipulé pour lui-même.
Prolongation: 
4. Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement renouvelé ou renouvelé pour une durée déterminée.
5. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de nouvelles quotidiennes et hebdomadaires et magazines peut être reconduit tacitement pour une période fixe de trois mois au maximum, si le consommateur l'a prolongé. peut résilier le contrat vers la fin de la prolongation avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
6. Un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois. Le délai de préavis n'est pas supérieur à trois mois dans le cas où l'accord s'étend à la livraison régulière, mais inférieure à une fois par mois, des quotidiens, des nouvelles et des hebdomadaires.
7. Un accord d'une durée limitée pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires (abonnement d'essai ou de lancement) ne sera pas tacitement poursuivi et se terminera automatiquement après la période d'essai ou de lancement.
Durée:
8. Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier l'accord à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin du contrat. la durée convenue.

Article 15 - Paiement

1. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou dans des conditions complémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou en l'absence de délai de réflexion dans les 14 jours suivant la conclusion de l’accord. Dans le cas d'un accord de fourniture d'un service, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé dans les conditions générales de payer plus de 50% à l'avance. Lorsque le paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit sur l'exécution de la commande ou des services concernés avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué.
3. Le consommateur a le devoir de signaler sans délai les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à l'entrepreneur.
4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour continuer à remplir ses obligations de paiement, après non-paiement dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux sont dus sur le montant dû et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaire qu'il a encourus. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à: 15% sur les encours jusqu'à 2 500 €; 10% sur les 2500 € suivants et 5% sur les 5000 € suivants avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur.

Article 16 - Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation bien médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant la mise en œuvre du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un avis de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
4. Une réclamation concernant un produit, un service ou un service de l'entrepreneur peut également être soumise via un formulaire de réclamation sur la page consommateur du site Web de Stichting Webshop Keurmerk (http://keurmerk.info/Home/MisbruikOfKlacht) La réclamation sera alors soit à l'entrepreneur concerné ainsi qu'à Stichting Webshop Keurmerk.
5. Si la plainte ne peut être résolue en consultation mutuelle dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant le dépôt de la plainte, un différend survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.

Article 17 - Litiges

1. Les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou la mise en œuvre d'accords concernant les produits et services à livrer ou à livrer par cet entrepreneur peuvent, dans le respect des dispositions ci-dessous, être soumis par le consommateur et l'entrepreneur au Webshop Geschillencommissie, PO Box 90600, 2509 LP à La Haye (www.sgc.nl).
3. Un litige ne sera traité par le Comité des litiges que si le consommateur a d'abord soumis sa réclamation à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
4. Au plus tard douze mois après la survenance du différend, le différend doit être soumis par écrit au Comité des litiges.
5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige au Comité des litiges, l'entrepreneur est lié par ce choix. Si l'entrepreneur le souhaite, le consommateur devra indiquer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite de l'entrepreneur s'il souhaite le faire ou s'il souhaite que le litige soit traité par le tribunal compétent. Si l'entrepreneur n'apprend pas le choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, l'entrepreneur est en droit de soumettre le litige au tribunal compétent.
6. La commission des litiges rend une décision dans les conditions fixées par le règlement de la commission des litiges (http://www.degeschillencommissie.nl/over-ons/de-commissies/2701/webshop). Les décisions du Comité des litiges sont prises par voie d'avis contraignant.
7. Le comité des litiges ne traitera pas un différend ou ne mettra pas fin à la procédure si l'entrepreneur a obtenu un moratoire, est devenu en faillite ou a effectivement mis fin à ses activités commerciales, avant qu'un différend n'ait été traité par le comité lors de l'audience et une décision finale a été prise.
8. Si, en plus du comité des litiges de la boutique en ligne, un autre comité des litiges reconnu ou affilié à la Stichting Geschillencommissie voor Consumentenzaken (SGC) ou au Financial Services Complaints Institute (Kifid) est compétent, le comité des litiges Stichting Webshop sera responsable des litiges concernant principalement la méthode de vente ou de fourniture de services à distance. Marque de qualité de préférence autorisée. Pour tous les autres litiges, l'autre comité des litiges reconnu affilié à SGC ou Kifid.

Article 18 - Garantie de l'industrie

1. Stichting Webshop Keurmerk garantit le respect de l'avis contraignant du Comité des litiges Stichting Webshop Keurmerk par ses membres, à moins que le membre ne décide de soumettre l'avis contraignant au tribunal pour examen dans les deux mois suivant son envoi. . Cette garantie est rétablie si l'avis contraignant a été confirmé après une révision judiciaire et que le jugement le prouvant est devenu définitif. Jusqu'à un montant de 10 000 € par avis contraignant, ce montant sera versé au consommateur par Stichting Webshop Keurmerk. Pour les montants supérieurs à 10 000 € par avis contraignant, 10 000 € seront versés. Pour la franchise, Stichting Webshop Keurmerk a une obligation de moyens pour s'assurer que le membre se conforme aux conseils contraignants.
2. L'application de cette garantie exige que le consommateur fasse un appel écrit à Stichting Webshop Keurmerk et qu'il transfère sa réclamation contre l'entrepreneur à Stichting Webshop Keurmerk. Si la créance contre l'entrepreneur dépasse 10000 €, le consommateur se voit proposer de transférer sa créance dans la mesure où elle dépasse le montant de 10000 € à Stichting Webshop Keurmerk, après quoi cette organisation effectuera le paiement en son propre nom et aux frais. demandera légalement cela pour satisfaire le consommateur.

Article 19 - Dispositions complémentaires ou divergentes

Les dispositions complémentaires ou divergentes des présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être conservées par le consommateur de manière accessible de manière durable support de données.

Article 20 - Modifications des conditions générales de Stichting Webshop Keurmerk

1. Stichting Webshop Keurmerk ne modifie pas ces conditions générales, sauf en consultation avec l'Association des consommateurs.
2. Les modifications des présentes conditions générales ne sont effectives qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu'en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.
Adresse Stichting Webshop Keurmerk: Willemsparkweg 193, 1071 HA Amsterdam

Article 21 - Responsabilité

1. La responsabilité du fournisseur est dans tous les cas limitée à la valeur nette de facturation des marchandises ou des matériaux fournis. Le fournisseur n'est pas responsable des autres dommages, y compris les dommages indirects, consécutifs et consécutifs, la perte de profit ou la perte d'économies.
2. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages causés par les marchandises, produits ou matériaux qui ne sont pas utilisés comme indiqué et / ou ne sont pas traités selon les instructions du fournisseur.
3. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant d'un retard de livraison dû à un cas de force majeure, ce qui signifie dans tous les cas et non limitatif:
- retard de production dû à une livraison ultérieure des matières premières et des matériaux nécessaires
- grèves - mesures gouvernementales
- incendie
- dommages au matériel (de production)
- absentéisme excessif du personnel
- difficultés de transport ou autres retards imprévisibles
- problèmes de fabrication
4. Si la fabrication n'est plus possible pour une cause indépendante de la faute du fournisseur, ce dernier est en droit de résilier le contrat . Dans ce cas, le fournisseur n'est pas responsable des dommages subis par le client en conséquence. En cas de dissolution (partielle), le client est tenu d'acheter toutes les marchandises déjà fabriquées dans le cadre du contrat contre paiement du prix d'achat, proportionnellement.
5. Les limitations de responsabilité incluses dans cet article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une faute intentionnelle ou grave de la part du fournisseur ou de son (ses) responsable (s).

Article 22 - Exigences techniques / écarts pour les produits finis

1. La majorité des produits à fournir par le fournisseur sont des produits en caoutchouc et en plastique, combinés ou non entre eux. La nature des produits signifie qu'il existe des différences dans ces produits et matériaux (couleur, épaisseur, rainure, relief). Ces aspects et / ou écarts esthétiques ne peuvent être qualifiés d'erreurs ou de manquements et ne peuvent être opposés au fournisseur. Ces aspects / écarts sont liés à la nature des produits à livrer.
2. Les exigences techniques requises pour l'utilisation des produits à livrer doivent être fournies par l'acheteur au fournisseur. Si le client n'a pas fourni les exigences techniques sur demande, l'utilisation des produits et la manière dont ils sont utilisés sont aux frais et risques du client.
3. Les exigences techniques imposées aux marchandises à livrer doivent être explicitement indiquées par le client lors de la conclusion du contrat d'achat.
4. Si les marchandises à livrer sont utilisées en dehors des Pays-Bas, le client doit évaluer si les marchandises satisfont aux exigences légales, normes et / ou réglementations applicables fixées par les lois et / ou dispositions du pays où elles sont utilisées.
5. Les écarts mineurs ne constituent pas une base de rejet ou d'inexécution. Il ne peut pas non plus être question d'une éventuelle dissolution de l'accord ou d'une compensation.
6. Lors de l'évaluation de l'existence d'écarts, un échantillon représentatif des marchandises livrées est prélevé.
7. Les écarts qui n'ont raisonnablement pas ou une influence mineure sur la valeur d'utilité des travaux sont toujours considérés comme des écarts d'importance mineure.
8. Des écarts mineurs seront dans tous les cas pris en compte:
- les différences de couleur du caoutchouc et du plastique ou une combinaison de celles-ci
- les écarts dans les dimensions (longueur, épaisseur et largeur), qui ne dépassent pas 5% de la taille spécifiée.
- écarts de densité des produits en caoutchouc et en granulés inférieurs à 5%
- séparation de la couleur des produits (en caoutchouc)

Article 23 - Exigences / spécifications techniques des produits (semi) manufacturés

1. Lors de la fourniture de produits (semi) manufacturés par le fournisseur le traitement ultérieur, l'utilisation et les autres actions en rapport avec la (semi) fabrication sont aux frais et risques du client. Si la (semi) fabrication a été ou est en cours de traitement et / ou utilisée de toute autre manière ou si des actions ont été effectuées, cela est aux frais et risques du client.
2. À moins que le fournisseur n'ait fourni des garanties écrites pour une utilisation spécifique et / ou un traitement ultérieur et l'adéquation du produit à cette utilisation et / ou traitement, le traitement et / ou l'adéquation du produit livré est aux frais et risques de l'acheteur.

Article 24 - Modèles et documentation

1. Le fournisseur se réserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent sur la base de la loi sur le droit d'auteur et d'autres lois et réglementations intellectuelles.
2. Tous les équipements, outils, moules, moules, moules ou autres modèles nécessaires à l'exécution d'un accord avec le client sont fabriqués conformément aux normes de fabrication du fournisseur et sont la propriété du fournisseur. Cela s'applique également aux droits intellectuels à cet égard.
3. Le client garantit le fournisseur contre les réclamations sur les droits de propriété intellectuelle de tiers.
4. Tout ce qui concerne l'exécution de la commande reste la propriété du fabricant, même si des frais ont été facturés au client pour cela, et ne peut être utilisé que par ou avec l'autorisation écrite du fournisseur.
5. Le fournisseur a le droit de détruire un appareil, un outil, un moule, un modèle ou une forme s'il n'est pas utilisé pendant 5 années consécutives et est usé.
6. En ce qui concerne les devis, dessins, images, croquis, dessins, autres documents et échantillons, le fournisseur se réserve la propriété et les droits d'auteur. Les documents doivent être retournés au fournisseur à première demande et ne doivent être mis à la disposition de tiers sous aucune forme.
7. Le fournisseur a le droit d'utiliser les connaissances acquises grâce à l'exécution d'un contrat à d'autres fins également, dans la mesure où aucune information strictement confidentielle de l'acheteur n'est divulguée à des tiers.

Version: 28-4-2017 (Ce document de conditions générales est une traduction de la version originale Néerlandaise. Les erreurs de traduction sont susceptibles d’être modifiées.)